Dossier de création entreprise Infogreffe

Bienvenue dans l’arène des dépôts de déclaration d’activité pour les personnes physiques ou pour les sociétés (création ou modification). Quelles sont les pièces à joindre ? Votre dossier est incomplet… Vous disposez d’un délai de quinze jours pour le compléter faute de quoi, il sera invalidé…




Quelles sont les formalités pour créer une société ?

La création, la modification ou la cessation d’activité professionnelle doit être déclarée auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE). Il existe différentes formes juridiques selon la nature de l’activité exercée et la typologie d’associé. Par exemple, guichet-entreprises.fr et infogreffe.fr offrent la possibilité de constituer son dossier en ligne et de le transmettre ensuite aux organismes concernés. Traditionnellement, pour créer une société de type SAS (société par actions simplifiées), les pièces constitutives du dossier sont les statuts signés entre les associés, une attestation de domiciliation de l’entreprise, les copies des cartes d’identité, des attestations sur l’honneur de non-condamnation, un certificat de dépôt du capital, une copie du journal d’annonces légales et enfin le Cerfa 11680*01 rempli.


Qu’est-ce que le service Infogreffe ?

Historiquement, la première plateforme administrative digitale à proposer un service de constitution de dossier en ligne pour la création, la cessation ou la modification d’une forme juridique a été le cfe.net, éditée par la chambre de commerce et d’industrie. Ce service a été redirigé vers Infogreffe. Infogreffe met à la disposition du public, les données collectées auprès de 134 greffes des Tribunaux de commerce. Il permet également la constitution et la transmission en ligne du dossier pour la plupart des formalités. Ce service est un vrai gain de temps qui simplifie les démarches juridiques dans la mesure où le suivi est précis et l’utilisateur informé rapidement de l’état de son dossier, à savoir validé, rejeté ou incomplet.


Comment choisir la structure qui correspond ?

Dans la jungle numérique, de nombreux sites proposent leurs services, certains à titre gratuit, d’autres à titre onéreux, pour aider les chefs d’entreprise dans leurs démarches administratives. Choisir sa source d’informations est déjà la première étape. Nous pouvons vous conseiller l’Agence France Entrepreneur (AFE) pour récolter de nombreuses informations et le Guichet-entreprises.fr qui utilise le système d’authentification France Connect pour réaliser vos formalités. Sur l’AFE, vous trouverez toutes les informations qui vous permettront de choisir entre entreprise individuelle et société. Selon le nombre d’associés/actionnaires, la forme préconisée de la société pourra être, par exemple, une SARL, une SAS ou une SA.


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