Cadeaux d'affaires : attention au redressement fiscal !



Pour Noël, vous avez décidé d'offrir des chocolats, une bonne bouteille ou autres cadeaux à vos fournisseurs ou vos clients ? Attention, ces cadeaux d’affaires sont encadrés par une législation et une fiscalité spécifiques. Et en cas de contrôle, le fisc va tout particulièrement s’intéresser à ces dépenses.


Déductibles du résultat

En principe ces cadeaux sont déductibles du résultat imposable (donc de l'impôt sur les sociétés) s'ils sont fait dans l'intérêt de l'entreprise et que leur valeur n'est pas "excessive".


Étant spécifique à chaque entreprise, le fisc va donc tenir compte des usages de la profession, la taille de votre entreprise, etc. De plus, vous devez pouvoir justifier avec des éléments factuels et précis que ces cadeaux ont bien été fait dans l'intérêt de votre entreprise. A défaut, l'administration les réintégrera aux dépenses quel que soient leur montant (exagéré ou non).


Pour prévenir tout risque de redressement fiscal, vous devez absolument être capable d'identifier le nom et la qualité du destinataire (client, poste occupé, interlocuteur privilégiée...) et justifier l’intérêt pour votre entreprise (développement de l’exploitation, augmentation du chiffre d'affaires, fidélisation commerciale...).

Formalités spécifiques

Sont considérés comme cadeau, les objets publicitaires (stylos, clé USB...), les échantillons de produits ou ceux faits pour remercier les clients fidèles (panier garni, chocolats...).


Si la somme des cadeaux offerts sur l'année dépasse la limite de 3000 €, l'entreprise doit indiquer cette somme dans un relevé des frais généraux. A défaut de déclaration, une amende de 5% du montant des sommes ne figurant pas sur le relevé est appliquée (1% lorsque ces frais sont réellement déductibles). Vous pouvez éviter cette amende si vous réparez spontanément votre omission ou à la première demande du fisc.


Récupération de la TVA

En principe, la TVA sur le coût d'achat ou de fabrication d'un cadeau n'est pas récupérable. Vous pouvez cependant récupérer la TVA lorsque le prix d'achat du cadeau est de 69 € TTC maximum par an et par bénéficiaire. Ce montant inclus les frais annexes éventuels (frais de livraison, d'emballages...).


Enfin, il est à noter que cette limite pour les cadeaux dits de petite valeur, sera réévaluée en 2021.



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